- affaire pénale, criminelle
- affaire pénale, criminellestrafzaak
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
Affaire Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… … Wikipédia en Français
Affaire dite d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… … Wikipédia en Français
Affaire d'Outreau — L affaire d Outreau est une affaire pénale d abus sexuel sur mineur, qui débouchera sur une erreur judiciaire. Elle donna lieu à un procès devant la Cour d assises de Saint Omer (Pas de Calais) du 4 mai 2004 au 2 juillet 2004 … Wikipédia en Français
PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… … Encyclopédie Universelle
Affaire Patrick Dils — Patrick Dils est né le 30 juin 1970. À 16 ans, le 30 avril 1987, il a été inculpé d homicides volontaires sur deux garçons à Montigny lès Metz, en Moselle. Le 27 janvier 1989, il a été condamné à la réclusion… … Wikipédia en Français
Affaire De La Josacine Empoisonnée — La Josacine empoisonnée est le nom communément utilisé pour désigner une affaire judiciaire française datant de 1994. Le samedi 11 juin 1994, à Gruchet le Valasse (Seine Maritime), Émilie Tanay, 9 ans, en garde chez Jean Michel et Sylvie… … Wikipédia en Français
Affaire de la Josacine empoisonnee — Affaire de la Josacine empoisonnée La Josacine empoisonnée est le nom communément utilisé pour désigner une affaire judiciaire française datant de 1994. Le samedi 11 juin 1994, à Gruchet le Valasse (Seine Maritime), Émilie Tanay, 9 ans, en garde… … Wikipédia en Français
Affaire de la josacine empoisonnée — La Josacine empoisonnée est le nom communément utilisé pour désigner une affaire judiciaire française datant de 1994. Le samedi 11 juin 1994, à Gruchet le Valasse (Seine Maritime), Émilie Tanay, 9 ans, en garde chez Jean Michel et Sylvie… … Wikipédia en Français
Affaire Selmouni Contre France — La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l Homme a dit à l unanimité, dans un arrêt du 28 juillet 1999 (requête n° 25803/94), que la France avait violé: l article 3 de la Convention européenne des droits de l homme en raison de… … Wikipédia en Français
Affaire selmouni contre france — La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l Homme a dit à l unanimité, dans un arrêt du 28 juillet 1999 (requête n° 25803/94), que la France avait violé: l article 3 de la Convention européenne des droits de l homme en raison de… … Wikipédia en Français
Affaire clearstream 1 — Pour les articles homonymes, voir Affaire Clearstream. L affaire Clearstream 1 est un scandale financier mis au jour en février 2001 et janvier 2002 par la publication de Révélation$ et de La Boîte noire, co écrits (uniquement dans le cas du… … Wikipédia en Français